Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part (le vendeur) :

Raison sociale : SASU ENVIE NOMADE
Nom commercial : Mon Fourgon Shop
Capital social : 72 000€
Siège social : 6 AVENUE DU LAC, 31130 FLOURENS France
SIRET : 90020842200015
Numéro RCS : Toulouse B 900208422
TVA intracommunautaire : FR69900208422
Coordonnées de contact :
Mon Fourgon Shop
24 rue Seveso
31150 FENOUILLET
contact[ arobase ici ]mon-fourgon.shop
05 82 95 42 47
Représentant légal : Julien SATGE

Et d’autre part :

Les internautes (personnes physiques ou morales) s’identifiant et passant commande sur le site mon-fourgon.shop.

Les Conditions générales de vente sont accessibles et applicables pour tout internaute sur le site mon-fourgon.shop.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passage de votre commande. Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes peuvent être passées entre mon-fourgon.shop et toute personne physique ou morale.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 – Caractéristiques des produits commercialisés

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description précise, incluant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

La disponibilité des produits est affichée sur chaque fiche produit.

En cas de rupture de stock après le passage de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique d’expédition.

ARTICLE 2 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et clairement indiqués avant et pendant la validation de la commande. Les produits bénéficiant de la livraison gratuite sont clairement indiqués sur la fiche du produit en question. La société ENVIE NOMADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex), virement bancaire, Paypal. Les transactions effectuées via le site mon-fourgon.shop ou par lien de paiement sont sécurisées grâce au protocole SSL et à l’authentification 3D Secure.

Pour les professionnels, des conditions de paiement spécifiques peuvent être convenues. A défaut, le règlement est exigible à la commande.

ARTICLE 3 – Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes : choix du/des produits, ajout au panier, identification client, choix du mode de livraison, validation des CGV et paiement.

Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits achetés, le prix total et les modalités de livraison.

Dans certains cas, nous avons besoin de connaître le contenu du panier et l’adresse de livraison pour établir un devis de transport. Quand c’est le cas, le client en est informé au moment de la commande. Il reçoit alors un devis qu’il pourra accepter ou refuser. En cas de refus, la commande sera annulée et le client intégralement remboursé.

La société ENVIE NOMADE se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de rupture de stock.

ARTICLE 4 – Livraison des produits

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
soit par envoi au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans d’autres pays de l’Union Européenne. Les délais de livraison estimés sont précisés lors de la commande. Les livraisons sont effectuées via des transporteurs partenaires (DPD, Chronopost, GLS, Geodis) et les frais d’envoi sont calculés selon le poids et la destination.

Le transfert des risques s’opère au moment de la réception du colis par le client.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique d’expédition.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Conformément à notre Politique de retour, vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour nous signaler votre intention de retourner un produit.

Ce délai est réduit à 14 jours pour les produits en promotion ou ceux avec une date limite d’utilisation (colles, mastics, etc.).

Les frais de retour sont à la charge du client et le remboursement se fera effectuer en déduisant les frais de livraison initiaux.

Les produits retournés doivent être non utilisés, complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, protégés par un carton d’expédition. Certains articles liés à l’hygiène (filtres, traitement d’eau…) ne peuvent être retournés que s’il ne sont pas ouverts.

Une fois votre demande de retour validée, vous disposez de 14 jours pour nous faire parvenir le colis, accompagné d’une preuve d’achat.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants et ceux prévus dans le cadre de l’article L121-16-1, notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

C’est par exemple le cas de tous les produits découpés à la longueur souhaitée ou sur-mesure : plaque d’homologation, câble électrique, gaine d’air chaud, feutrine, moquette, etc.

Les extincteurs et tout appareil de prévention des incendies ne sont pas soumis à des retours.

De plus, pour des raisons logistiques et techniques, le poêle à bois Titoo ne peut être retourné. En effet, il est graissé et composé de nombreux articles distincts, ce qui ne permet pas un retour dans son état d’origine.

Conformément à l’article L.221-25, 5° du code de la consommation, les produits dont vous avez ouvert l’emballage, et qui, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, ne pourront être commercialisés à nouveau, ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par La Poste (hors produits inflammables, batteries, etc : quantités limitées ou matières dangereuses qui ne passent pas notre transporteur) à :

Mon Fourgon Shop

24 Rue Seveso

31150 FENOUILLET

ARTICLE 6 – Garanties

Tous les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement. Toute réclamation doit être formulée par écrit, accompagnée de preuves (photos, numéro de commande …)

ARTICLE 7 – Limites de responsabilité

La société ENVIE NOMADE ne peut être tenue responsable en cas d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes figurant sur le site. Le contenu du site est fourni à titre purement indicatif et ne doit en aucun cas constituer l’unique base de décision sans vérification préalable auprès de sources complémentaires, exactes, complètes et actualisées. Toute utilisation des informations disponibles sur le site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

ENVIE NOMADE décline toute responsabilité en cas :

d’usage inapproprié ou non conforme des produits commercialisés ;
d’interruptions temporaires, d’erreurs ou d’indisponibilités du site ;
de contenus externes accessibles via des liens hypertextes ;
de survenance d’un cas de force majeure (grève, intempéries, catastrophe naturelle, etc.).

Les produits et services sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite ou explicite, notamment en ce qui concerne leur performance, leur adéquation à un usage spécifique ou l’exactitude des informations fournies.

En aucun cas la société ENVIE NOMADE, ses collaborateurs ou prestataires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects ou immatériels tels que perte de données, manque à gagner ou impossibilité de réutilisation d’un produit.

En tout état de cause, la responsabilité d’ENVIE NOMADE est strictement limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 8 – Données personnelles

La société ENVIE NOMADE est responsable du traitement des données des clients du site mon-fourgon.shop

Les données collectées sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes, du service client et à des fins d’analyses (statistiques, newsletters, etc)

La base légale est contractuelle (commande) ou fondée sur le consentement (inscription newsletter).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement, puis archivées.

Elles peuvent être transmises à des prestataires (transporteurs, services de paiement) uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact[ arobase ici ]mon-fourgon.shop.

Pour avoir plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://mon-fourgon.shop (texte, images, vidéos, logos, etc) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Le contenu fourni par les clients (avis, photos, commentaires) peut-être utilisé par ENVIE NOMADE dans un cadre promotionnel, sous réserve d’anonymisation.

ARTICLE 10 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige, portant sur l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au tribunal compétent dans les conditions qu’impose le droit commun.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

> http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à

> CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Toulouse (31).

ARTICLE 11 – Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 28/05/2025.

Toute modification ultérieure sera communiquée aux clients par email ou affichée via un bandeau sur le site.

Les nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur date d’entrée en vigueur.