ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://mon-fourgon.shop (ci-après “le Site” édité par la société ENVIE NOMADE, dont le siège social est situé au 6 avenue du lac, 31130 FLOURENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 900208422, représentée par Julien SATGE.

En accédant au Site, tout utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L’hébergeur du site mon-fourgon.shop est la Société OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, la société ENVIE NOMADE se réserve le droit, sans préavis, de suspendre l’accès au Site temporairement pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, etc).

ARTICLE 3 – Compte Utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités (commande de produits, suivi, avis) nécessite la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Mon Fourgon Shop.

ARTICLE 4 – Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://mon-fourgon.shop (texte, images, vidéos, logos, etc) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Le contenu fourni par les clients (avis, photos, commentaires) peut-être utilisé par ENVIE NOMADE dans un cadre promotionnel, sous réserve d’anonymisation.

ARTICLE 6 – Responsabilité

Mon Fourgon Shop s’engage à fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces informations.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jours régulières, le site mon-fourgon.shop ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site mon-fourgon.shop ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site mon-fourgon.shop. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies via l’outil de gestion du consentement Termly utilisé par ENVIE NOMADE.

Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 9 – Publication par l’Utilisateur

ARTICLE 9.1 Contenus publiés par l’Utilisateur

Le Site peut offrir à l’Utilisateur la possibilité de publier des contenus, tels que des commentaires, avis, photographies ou tout autre matériel (ci-après dénommés « Contenus »). L’Utilisateur est entièrement responsable des Contenus qu’il publie et s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit de publier des Contenus :

Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout Contenu illégal ;
Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
Usurpant l’identité d’un tiers.

La société ENVIE NOMADE se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu publié par l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 9.2 Responsabilité et garantie

L’Utilisateur garantit que les Contenus qu’il publie ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, et qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à cette publication. Il s’engage à indemniser la société ENVIE NOMADE pour tout préjudice direct ou indirect résultant d’un manquement à cette garantie, y compris en cas de réclamation ou action judiciaire de tiers.

ARTICLE 9.3 Cession de droits

En publiant des Contenus sur le Site, l’Utilisateur autorise expressément le site mon-fourgon.shop, à titre gratuit, non exclusif et pour le monde entier, à utiliser, reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser et exploiter ces Contenus, sur tout support, notamment numérique et papier, dans le cadre de ses activités de communication, de promotion et de marketing, et ce, pendant toute la durée des droits afférents auxdits Contenus.

ARTICLE 10 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige, portant sur l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au tribunal compétent dans les conditions qu’impose le droit commun.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut également contacter un médiateur de la consommation :

À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Toulouse (31).

ARTICLE 11 – Modification des CGU

Les présentes CGU ont été mises à jour le 28/05/2025.

Toute modification ultérieure sera communiquée aux clients par email ou affichée via un bandeau sur le site.

Les nouvelles CGU s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur date d’entrée en vigueur.